Freelance, intérimaire, artiste-auteure : quel statut pour travailler en broderie ?

Dans les ateliers et les maisons de couture, en broderie, le statut micro-entrepreneur et l’intérim sont les plus courants. On te présente ici en bref ces deux statuts et on t’aide à comparer leurs avantages et leurs inconvénients pour que tu puisses choisir en conscience et en connaissance de cause le statut qui te convient le mieux.

On évoquera enfin brièvement le statut d’artiste-auteur et le régime de l’intermittence du spectacle. Ils peuvent aussi te servir selon tes activités.

La micro-entreprise est une entreprise individuelle (EI) au régime fiscal de la micro-entreprise. Simple à créer, elle a un plafond limité de chiffre d’affaires selon ton activité, et sa comptabilité est simplifiée. Tu déclares ton chiffre d’affaires à l’URSSAF et cotise à la protection sociale des indépendants en fonction de ton chiffre d’affaires. Tu ne factures pas de TVA et ne la récupères pas non plus sur tes achats (contrairement à d’autres statuts de société), sauf si tu dépasses certains seuils.

Bon à savoir : le statut de freelance n’existe pas ! Le terme “freelance” n’a aucune réalité juridique et peut renvoyer à différents statuts d’entreprise individuelle ou de société. Il est utilisé dans le langage courant pour désigner un statut d’indépendant en opposition au statut salarié.

Tu travailles à ton compte. Tu es cheffe d’entreprise et entrepreneuse dans le sens où tu es à l’initiative de la création de ton activité professionnelle.

Cela veut dire que (liste non exhaustive !) :

• Les maisons et ateliers sont tes clients (words matter).

• Tu cherches toi-même tes missions et démarche auprès de tes clients.

• Tu fixes tes tarifs et tes conditions de travail.

• Tu achètes toi-même ton matériel.

• Tu gères l’aspect administratif de ton activité (devis, factures, contrats).

• Tu cotises pour ta protection sociale auprès de l’URSAFF en fonction de ton chiffre d’affaire et de la nature de ton activité. Pas de chiffre d’affaire, pas de cotisation.

• Côté santé, tu bénéficies de la protection obligatoire “de base” : tu es affiliée au régime général de la Sécurité sociale. Tes cotisations sociales, calculées sur ton chiffre d’affaires, t’ouvrent des droits à l’assurance maladie, à la maternité et à la retraite, sous réserve d’un revenu minimum.

• Ta protection sociale étant limitée, notamment en cas d’arrêt de travail ou pour la retraite, souscrire une mutuelle et une prévoyance est fortement recommandé.

• Tu ne cotises pas au chômage donc tu gères ta comptabilité et ton argent pour constituer une trésorerie qui te permettra de vivre pendant les périodes où tu n’as pas de missions.

• Tu gères ta communication et l’aspect marketing de ton activité pour vendre tes prestations ou produits.

• Tu gères les litiges, les impayés, et autres obstacles.

• Tu gères ton emploi du temps.

Bref, tu gères.

On verra dans un prochain article quelles sont tes obligations légales en tant que micro-entrepreneuse.

En tant qu’intérimaire, tu es la salariée d’une agence d’intérim. Les maisons/ateliers font part de leurs besoins aux agences qui te contactent ensuite pour y répondre. Il s’agit de contrats de travail temporaire. Ton employeur est l’agence et c’est elle qui te rémunère.

• Les maisons/ateliers sont les clients de ton employeur, l’agence d’intérim, qui te salarie

• C’est donc l’agence qui négocie ton tarif horaire avec les maisons/ateliers.

• Elle gère également tout l’aspect administratif lié à la mission (contrat, fiche de paie, déclarations à différents organismes).

• Comme tous les salariés, tu cotises pour ta protection sociale : côté santé, l’employeur est dans l’obligation de te proposer une mutuelle par exemple.

• Tu cotises au chômage et peut en bénéficier lorsque tu ne travailles pas si tu remplis les conditions définies par France Travail.

• Ton contrat est encadré par le Code du travail.

• Tu bénéficies de la prise en charge de tes frais de repas et de transport.

On le croise rarement dans le métier… Il s’adresse aux brodeuses qui travaillent spécifiquement pour le théâtre ou le cinéma par exemple. Malgré le caractère “intermittent” de l’agenda de la Fashion Week qui rythme forcément nos périodes de travail, il est impossible de bénéficier de ce régime en travaillant pour le secteur de la mode.

En tant qu’intermittent, tu es assimilé à un salarié et relèves d’un régime d’assurance chômage spécifique, conçu pour s’adapter aux conditions d’emploi particulières des artistes et techniciens du spectacle. Ce régime prend en compte l’alternance de périodes travaillées et non travaillées, auprès d’un ou de plusieurs employeurs. Tu dois avoir travaillé au minimum 507 heures dans les secteurs et métiers du spectacle sur les 12 mois précédant la date de ta fin de contrat retenue pour l’examen de tes droits. Tu trouveras plus d’informations sur ce régime sur le site de France Travail.

Tu réalises et vends tes propres créations/œuvres ? Tu peux bénéficier du régime social des artistes-auteurs. Comme les micro-entrepreneuses, tu crées une entreprise individuelle, mais ta protection sociale sera la même que les salariés au régime général (sauf pour l’assurance chômage et en matière d’accidents de travail, où tu es soumis à la même protection que les non-salariés).

Tes cotisations sont moins élevées qu’en micro-entreprise mais le statut concerne uniquement la vente d’œuvres originales et de droits d’auteurs. Un panel d’activités dites « accessoires » est également admis (cours, ateliers, conférences) mais il est plafonné à un chiffre d’affaire de 14 424€ par an. Au delà, il te faudra une micro-entreprise pour facturer ces prestations.

C’est un régime qui a son propre fonctionnement en termes de cotisations… On te laisse regarder ça de plus près sur le site de la Maison des Artistes.

Tu pensais qu’il existait un statut idéal ? Tu peux ranger cette idée juste à côté de celle de l’homme idéal : à la poubelle !

Chaque statut à ses avantages et ses inconvénients. Et ce que tu appelles « avantages », sera peut-être perçu comme un inconvénient par une autre brodeuse. Autrement dit, il n’y a pas de bon ou de mauvais choix universel — seulement des choix plus ou moins adaptés à ta réalité, tes besoins et ton rapport au travail.

La bonne nouvelle n°1, c’est que tu peux cumuler plusieurs statuts : beaucoup de brodeuses alternent entre leur statut d’indépendant et les missions d’intérim, selon les périodes et les opportunités.

La bonne nouvelle n°2, c’est que tu n’es pas sur le point de t’engager à vie. Tu peux changer de statut en cours de route, rien n’est gravé dans le marbre.

Au-delà des aspects administratifs, juridiques et sociaux, garde bien en tête que ces deux statuts impliquent des postures très différentes : rapport au travail, à la sécurité, à l’autonomie, à l’argent et au temps. Faire un choix éclairé suppose donc de te connaître, d’identifier tes besoins, tes objectifs, et de bien t’informer sur les différents statuts.